Protection des données Personnelles

1. Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des contenus proposés sur le site internet du FOND TAXONOMIA POUR LA BIODIVERSITE (nommé ci-après simplement « Fond TAXONOMIA » ou « TAXONOMIA ») accessibles à l’adresse www.taxonomia.org (auquel l’expression « le Site » fera référence ci-après). Par voie de conséquence, la présente politique ne s’applique pas aux sites internet/applications mobiles/support papier de tiers et aux services proposés par ces derniers.

TAXONOMIA respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »).

Selon la législation de votre pays, la politique de protection des données personnelles peut être complétée ou modifiée par des dispositions locales.

La politique de protection des données personnelles de TAXONOMIA s’applique en complément des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

2. Collecte des données que vous transmettez à TAXONOMIA

En tant que responsable de traitement au sens du RGPD, le Fond TAXONOMIA est responsable des données personnelles qu’il collecte.

Les données personnelles que vous fournissez en remplissant des formulaires informatiques et papier, en collaborant avec TAXONOMIA, en chargeant en ligne des contenus, ou en adressant à TAXONOMIA directement des e-mails, courriers papier, etc., sont entre autres :

  • Civilité ;
  • Prénom ;
  • Nom de famille ;
  • Adresses emails ;
  • Pays de résidence,
  • Spécialité ;
  • Numéros de téléphone ;
  • Adresses postales ;
  • Références de publications ;
  • Photographies ;
  • Vidéos ;
  • Votre avis sur le Site et ses contenus ;
  • Toute demande particulière que vous pourriez adresser à TAXONOMIA (principalement pour des besoins d’archivage et de traitement de votre demande) ;
  • Votre historique de contribution ;
  • E-mail et mot de passe crypté ;
  • Fonctions professionnelles ;
  • Adresse IP ;
  • Type d’organisation (société, école, université, etc.), nom de l’organisation, service et intitulé du poste ;
  • TAXONOMIA est aussi susceptible de vous demander de répondre à des enquêtes qu’il utilise à des fins d’amélioration du Site et de ses contenus.

3. Finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles

L’utilisation des données personnelles que vous transmettez à TAXONOMIA, avec votre consentement préalable lorsqu’il est requis, se fait dans le cadre suivant :

  • Fournir le contenu du Site aux utilisateurs et/ou aux adhérents ;
  • Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur TAXONOMIA, son Site et ses contenus ;
  • Vous permettre d’ouvrir et de gérer un compte partenaire ;
  • Vous permettre de nommer des espèces ;
  • Vous permettre de vous inscrire à des ventes spéciales, colloques, ou tout autres évènements organisés par TAXONOMIA ;
  • Vous faire parvenir régulièrement des nouvelles et des informations sur le Site, les contenus du Site ou les évènements organisés par TAXONOMIA susceptibles d’attirer votre intérêt ainsi que pour vous faire parvenir des comptes-rendus des évènements de TAXONOMIA ;
  • Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée du Site de TAXONOMIA ;
  • Façonner le Site de TAXONOMIA pour qu’il soit le plus adapté à votre utilisation et à votre terminal ;
  • Cerner vos besoins et centres d’intérêt et vous fournir les contenus les mieux adaptés ;
  • Permettre à TAXONOMIA de gérer des enquêtes et des sondages visant à améliorer le Site et ses contenus ;
  • Vous protéger contre des actions frauduleuses.

Conformément à la règlementation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, TAXONOMIA pourra utiliser vos données personnelles à des fins de prospection, par exemple pour vous adresser ses newsletters, des invitations à ses événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune des communications du Fond TAXONOMIA ou en le contactant aux coordonnées fournies au point 11 ci-dessous.

4. Durée de conservation de vos données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles peut varier en fonction de la finalité de la collecte.

A l’exception des données personnelles utilisées dans le cadre d’une relation Contributeur-TAXONOMIA en cours, la durée de conservation de vos données personnelles sera de 4 ans après la fin cette relation. Avant l’expiration de ce délai de 4 ans, TAXONOMIA pourra prendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations de notre part. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données personnelles seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.

Veuillez noter que TAXONOMIA est susceptible de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi le lui impose ou lorsque TAXONOMIA a un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas si TAXONOMIA estime que vous avez commis une fraude ou violé les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.

5. Destinataires de vos données personnelles

Les données personnelles collectées sont destinées à TAXONOMIA.

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :

Lorsque vous avez donné votre accord préalable pour le partage et/ou la divulgation de vos données personnelles, y compris par l’intermédiaire des fonctionnalités proposées dans le cadre du Site et de ses contenus ;
Lorsque TAXONOMIA partage vos données personnelles avec les partenaires commerciaux (tel qu’autorisé préalablement par vos soins), fournisseurs, prestataires et notamment prestataires techniques aux fins de fourniture du contenu proposé sur le Site, de résolution des problèmes de fonctionnement du Site ou de ses contenus ou encore en vue d’offrir des informations à caractère promotionnel en relation avec les contenus proposés par TAXONOMIA.
TAXONOMIA peut être amené à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants, en particulier pour le traitement des paiements, l’analyse des données, le traitement des campagnes de mailing, l’hébergement du Site ;
TAXONOMIA peut être amené à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins de préserver ses droits et intérêts ;
TAXONOMIA ne transmet pas vos données personnelles à des annonceurs tiers à des fins de marketing ciblé à moins que vous y ayez consenti préalablement. TAXONOMIA peut utiliser et partager avec des tiers certaines données techniques ou agrégées non personnelles relatives à votre navigation sur le Site de TAXONOMIA. La collecte, le traitement et la divulgation de telles données anonymisées ne sauraient être soumis aux restrictions énoncées dans les présentes.

6. Stockage/hébergement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont stockées/hébergées soit sur les serveurs de TAXONOMIA situés en France soit sur les serveurs de ses prestataires de services.

7. Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen

Les communications d’information visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données personnelles en dehors de votre pays et/ou vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles de l’Union Européenne.

Dans ce cas, des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

En particulier, les transferts de données personnelles sont encadrés par des clauses contractuelles type validées par la Commission Européenne.

8. Sécurité de vos données

TAXONOMIA met en œuvre des mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos données personnelles. TAXONOMIA utilise un cryptage pour protéger les informations sensibles transmises en ligne (navigation https, cryptage mot de passe). Seuls les membres de l’équipe TAXONOMIA ayant besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation) ont accès aux données personnelles nécessaires pour l’accomplissement de ce travail. Le stockage des données personnelles est effectué dans des environnements sécurisés.

Par ailleurs, le Site de TAXONOMIA peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles de TAXONOMIA.

TAXONOMIA ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques des sites internet de tiers. C’est pourquoi il est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute donnée.

9. Connaître et exercer vos droits sur vos données personnelles traitées par TAXONOMIA

9.1 Connaître vos droits sur vos données personnelles

Droit d’information sur le traitement de vos données personnelles

TAXONOMIA s’efforce de vous offrir une information complète, transparente et en des termes clairs et simples, sur les conditions de traitement de vos données personnelles.

Droit d’accès, de rectification et à l’effacement de vos données personnelles

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de TAXONOMIA la confirmation que vos données personnelles sont ou non traitées, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute copie supplémentaire, TAXONOMIA peut vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Vous avez également le droit d’obtenir de TAXONOMIA, dans les meilleurs délais (et par défaut dans un délai de 30 jours), la rectification de vos données personnelles, afin de les actualiser ou de corriger une erreur.

Vous pouvez demander à TAXONOMIA de supprimer toutes données personnelles qui vous concernent et que TAXONOMIA détient. Toutefois, veuillez noter que TAXONOMIA est susceptible de conserver une trace de vos données lorsque cette conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, et ce, pendant une durée permettant à TAXONOMIA de vérifier l’exactitude de vos données personnelles ;
Lorsque TAXONOMIA n’a plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit à la portabilité des données personnelles

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire du droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à TAXONOMIA dans un format structuré, couramment utilisé (fichier texte ou tableur Excel par exemple) et lisible par une machine. Vous pouvez également demander à ce que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement et ce, pour les traitements effectués à l’aide de procédés automatisés pour lesquels vous avez donné votre consentement.

Droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles

Lorsque TAXONOMIA traite vos données personnelles sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation après d’une autorité de contrôle (pour la France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil).

Droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort

Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières quant au sort de vos données personnelles ou aux modalités d’exercice de vos droits après votre décès.

9.2 Exercer vos droits sur vos données personnelles

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles par TAXONOMIA, il suffit d’adresser un courrier à TAXONOMIA accompagné d’une photocopie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : FOND TAXONOMIA POUR LA BIODIVERSITE (FTB) – 7, rue Beccaria – 75012 PARIS, à l’attention du Délégué à la Protection des Données de TAXONOMIA ou à l’adresse de courrier électronique suivante : admin@taxonomia.org.

TAXONOMIA s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à TAXONOMIA. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations sur le suivi de votre demande vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

10. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

TAXONOMIA a désigné un Délégué à la Protection des Données en charge de veiller à la bonne application de la règlementation en vigueur et notamment au respect des droits visés à l’article 9 ci-dessus.

Pour toute autre question relative à la présente politique de protection des données personnelles ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez le contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

11. Cookies et autres traceurs

11.1 Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données personnelles

Lors de vos visites sur le Site de TAXONOMIA et plus généralement lors de l’utilisation des contenus accessibles sur le Site, TAXONOMIA est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives aux terminaux sur lesquels vous accédez au Site (ou à son contenu) ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site (ou à son contenu), tels que notamment : vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur son Site, notamment votre parcours sur les différentes pages de son Site, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page.

Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, TAXONOMIA a notamment recours aux cookies.

11.2 Présentation des cookies utilisés

Les cookies correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site de TAXONOMIA.

Ces cookies peuvent être de différentes natures :

Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site

Ces cookies sont exclusivement déposés par TAXONOMIA et sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi que pour accéder à ses fonctionnalités destinées à assurer votre confort de navigation, notamment naviguer en tant qu’adhérent sans avoir à s’identifier d’une navigation à l’autre par exemple. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du Site de TAXONOMIA aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal.

Les Cookies analytiques

Le Site de TAXONOMIA comporte des cookies analytiques dont la finalité est de connaître sa fréquentation, son utilisation et ses performances, et d’en améliorer son fonctionnement et son ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…)

Le Site utilise des outils d’analyse statistique de sites Internet tels que Google Analytics.

Les cookies de partage (liens sociaux)

Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, le Site de TAXONOMIA contient des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn,). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur le Site de TAXONOMIA, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte adhérent.

11.3 Gestion des cookies

Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le Site de TAXONOMIA et d’accéder aux contenus en dépit de l’affichage du bandeau d’information vaut consentement à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu «Aide» de votre navigateur ou encore dans la rubrique «Vos traces» du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) ainsi que sur le site http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/.

Cependant, TAXONOMIA vous informe que la désactivation de cookies de fonctionnalités pourrait empêcher totalement ou partiellement l’utilisation du Site.

12. Modification de notre politique de protection des données personnelles

TAXONOMIA peut être conduit à modifier la présente politique de protection des données personnelles. TAXONOMIA vous en informera par la publication de la modification sur le Site.

TAXONOMIA indiquera la date de dernière mise à jour en-tête des CGU.

En tout état de cause, TAXONOMIA vous invite à vous rendre régulièrement sur la page dédiée à la présente politique de protection des données personnelles pour prendre connaissance d’éventuelles modifications apportées.